RGPD & propriété intellectuelle : du nouveau côté relation avec vos professionnels

Vous êtes membre contributeur d’Apidae ? Cet article vous concerne.

Afin de se mettre en conformité avec la nouvelle loi européenne sur la protection des données personnelles (RGPD), le réseau s’est fait accompagner d’un avocat afin de mettre à disposition de tous les membres contributeurs un document, intitulé Conditions d’adhésion Référencé Apidae.

Ce document, que vous pouvez télécharger sur le site d’aide, est un 3 en 1 qui encadre vos relations avec vos socio-professionnels sur le périmètre commun au réseau Apidae :

décrire comment sont utilisées les informations transmises par les professionnels et autres fournisseurs d’informations saisies dans Apidae,
cadrer correctement la gestion des droits photos, droit à l’image et autres droits d’auteur des informations transmises par les socio-professionnels et autres fournisseurs d’informations saisies dans Apidae,
se mettre en conformité avec le RGPD dans le cadre d’Apidae.

L’envoi du document au socio-professionnel est obligatoire (RGPD oblige !) par courrier ou par mail :

au moment de la 1ère collecte de l’information par le membre contributeur directement auprès du professionnel,
ou dans un délai d’un mois après une collecte indirecte (ex. info trouvée sur internet, dans la presse, …)

En savoir plus et télécharger le document :

Direction la page dédiée sur le site d’Aide, vous y trouverez des explications détaillées !