Charte de Confidentialité pour les Profils Référencés
Table des matières
1. Définition
2. Responsables du traitement des données
3. Collecte des données personnelles
4. Utilisation des données personnelles
5. Durée de conservation des données
6. Destinataires des données
1. Définition
Cette charte précise les traitements réalisés par Apidae Tourisme SCIC SA pour tout Profil Référencé dans la Plateforme.
Les données recueillies auprès de vous sont partagées entre nous et les partenaires du Réseau Apidae. Nous sommes conjointement responsables du traitement des données à caractère personnel telles que décrites ci-après.
2. Responsables du traitement des données
L’ensemble des membres du Réseau Apidae constitué d’institutionnels du tourisme et de diffuseurs privés dont nous sommes membres de fait, est responsable de ce traitement.
La liste exhaustive des membres du Réseau Apidae est disponible sur demande à l’adresse support@apidae-tourisme.com
En qualité de responsables conjoints, nous sommes notamment chargés de :
- Vous informer de l’existence de ce traitement ;
- Collecter vos données et de les mettre à jour ;
- Supprimer vos données à votre demande ou au terme légal de leur durée de conservation.
3. Collecte des données personnelles
Les membres du Réseau Apidae pourront utiliser vos données pour leurs besoins à condition de vous informer préalablement de l’existence de ce traitement et sous réserve de votre accord même tacite. Vous conservez votre droit d’opposition.
4. Utilisation des données personnelles
Les membres du Réseau Apidae pourront utiliser vos données pour leurs besoins à condition de vous informer préalablement de l’existence de ce traitement et sous réserve de votre accord même tacite. Vous conservez votre droit d’opposition.
1. Finalités, bases légales des traitements et durée de conservation
Les traitements mis en œuvre par Apidae Tourisme SCIC SA pourront concerner :
| Finalité du partage des données avec le Réseau Apidae | Base légale |
|---|---|
| Référencement, diffusion et promotion des offres touristiques et de leurs points de contact par les membres du Réseau Apidae dans un objectif de développement de l’économie locale | Les informations que nous collectons sont nécessaires à tous les membres du Réseau Apidae pour communiquer vos offres touristiques et les diffuser auprès de tout public intéressé ou à la recherche d’informations touristiques. Cette diffusion s’inscrit dans une mission de service public de valorisation du territoire touristique concerné et profite à la société de façon générale, qu’il s’agisse des acteurs économiques du tourisme aussi bien que des citoyens qui recherchent de l’information touristique. Par exemple, votre nom et vos coordonnées peuvent être nécessaires pour que le public vous contacte, pour effectuer une réservation, obtenir des informations complémentaires sur vos offres touristiques. Parce que ces informations sont le plus souvent des informations que vous rendez publiques et/ou qu’il s’agit d’informations en lien avec une activité associative, commerciale ou professionnelle, nous considérons que leur utilisation et leur diffusion ne porte pas atteinte à vos droits et libertés |
| Gestion administrative des offres touristiques et de leurs points de contact : campagne de vérification / d’actualisation des informations contenues dans les offres touristiques. | Obligation légale. |
| Gestion d’un annuaire des professionnels du tourisme. | Intérêt légitime d’établir la preuve d’un droit ou de la bonne exécution du contrat. |
| Exercice de vos droits RGPD / Gestion de la liste d’opposition au traitement | Intérêt légitime |
| Réalisation de statistiques anonymes | Réalisation de statistiques anonymes |
5. Durée de conservation des données
Les données sont conservées jusqu’à trois ans à compter de la date de la première saisie de votre fiche évènement.
6. Destinataires des données
Vos informations sont susceptibles d’être communiquées aux membres du Réseau Apidae.
Il peut s’agir :
- D’institutionnels du tourisme en charge du développement de l’attractivité économique des territoires (tels que des offices de tourisme, comités départementaux du tourisme, comités régionaux de tourisme, des agences de développement touristique, Parc Naturels, etc.),
- De collectivités territoriales clientes de la société Apidae Tourisme SCIC SA (mairies, communautés de communes, métropoles, conseils départementaux et conseils régionaux, etc.),
- D’associations, groupements et organismes qui œuvrent à une amélioration de la performance économique des TPE et PME dans les territoires (chambres d’agricultures, CCI, association d’hébergeurs, groupement de de professionnels, etc.),
- D’entreprises touristiques clientes d’Apidae Tourisme SCIC SA qui font la promotion des destinations, développent des services et accueillent de la clientèle dans les territoires et dans leurs établissements (remontées mécaniques, prestataires d’activités touristiques, hébergeurs, etc.)
- D’utilisateurs disposant d’un compte sur la plateforme Apidae et sont autorisés à consulter son contenu.
- Aux internautes qui consultent les offres touristiques référencées sur la Plateforme via la fonctionnalité de recherche.
- Vos données peuvent être amenées à être communiquées à nos sous-traitants techniques, tels que nos prestataires informatiques qui hébergent, maintiennent et mettent à jour les serveurs de la plateforme Apidae.