Les Conditions Générales, sinon rien !

Depuis 2021, c’est les Conditions Générales sinon rien ! Si l’on souhaite utiliser les services Apidae Tourisme, il faut signer les Conditions Générales.
Karine Feige, Directrice Générale de la Scic SA, s’était lancé dans l’explication des axes majeurs de ces Conditions Générales lors d’une webconférence en décembre 2020.
Voici les points essentiels à retenir et les liens utiles à consulter

Les Conditions Générales, c’est quoi ?

Élaborées en lien avec le Cabinet SHIFT avocats, les Conditions Générales abordent tous les éléments utiles concernant la contractualisation entre la Scic SA Apidae Tourisme et toute personne morale souscrivant aux Services, le dénommé « Client ».

Le sujet est vaste :

Définitions : Client, Membre, Réseau, Données…
Fonctionnement des abonnements aux offres de services de la Scic : processus, durée, engagements mutuels, conditions de résiliation…
L’écosystème et la relation avec les éditeurs des solutions tierces, le partages des responsabilités, les conditions de supports et de disponibilité des services,
La propriété intellectuelle sur les logiciels, la marque, les données, les engagements des contributeurs et diffuseurs dans les usages de ces données,
La gestion des données personnelles (le RGPD), tant sur les données liées aux clients de la Scic et les comptes utilisateurs que pour la responsabilité conjointe sur le traitement des données personnelles liées aux offres touristiques.

C’est pour cette raison que les Conditions Générales comportent pas moins de 31 pages ! Elles sont disponibles sur demande des clients par mail

Les Conditions Générales, pour qui et comment ?

Tous les Clients devront donc signer les Conditions Générales (acteurs territoriaux, fournisseurs de services…). Mais rassurez-vous, tout le process se fera en ligne. Exit le papier !

Pour être performants, un process avec signature électronique est en cours d’élaboration par l’équipe Apidae Tourisme. Mais, au préalable, un questionnaire destiné aux administrateurs locaux référencés dans la plateforme permettra de bien identifier les référents, et notamment le référent Signataire.

Le référent signataire est la personne habilitée à engager la responsabilité de la structure tant pour les engagements juridiques que financiers (signatures des Conditions Générales et du Bon de Commande).

Les Conditions Générales ? et si je ne sais pas comment les appliquer ?

Pour bien comprendre les Conditions Générales, vous avez plusieurs solutions :

Poser votre question par mail
Demander un coaching juridique. Le coaching juridique portera uniquement sur l’application des Conditions Générales au sein de votre environnement. Il ne sera pas ici question par exemple de l’application du RGPD au sens large dans votre structure, mais de s’assurer que toutes les actions ont été mises en oeuvre pour respecter les Conditions Générales.