La SCIC Apidae

Mentions légales

Une réseau coopératif unique qui fédère les acteurs du tourisme autour d’une vision commune : faire de la donnée un bien partagé, utile et souverain.

1. Éditeur du Site

Apidae Tourisme Scic SA

  • Forme juridique : Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) sous forme de Société Anonyme (SA) à conseil d'administration.
  • Capital social : Variable.
  • Immatriculation : RCS Lyon n° 881 755 656.
  • TVA Intracommunautaire : FR59881755656.
  • Siège social : Nowcoworking - Apidae Tourisme - 35 rue de Marseille - 69007 Lyon.
  • Contact : info@apidae-tourisme.com | Tél : +33 (0)4 51 42 01 57.
  • Directeur de la publication : Frédéric Blavoux, Directeur Général.

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2. Hébergement

AlwaysData - 91 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris.

Les données sont hébergées exclusivement dans l'UE.

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3. Propriété Intellectuelle et Usage de la Marque

Le contenu du site (textes, graphismes, logos, icônes) est la propriété exclusive d'Apidae Tourisme Scic SA.

L'usage de la marque 'Apidae' et des ressources du réseau est soumis à une charte spécifique disponible dans notre espace ressources. Toute reproduction non autorisée de la base de données ou de l'architecture logicielle pourra donner lieu à des poursuites.

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4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

  • Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@apidae-tourisme.com.
  • Finalités : Les données collectées via ce site servent exclusivement à la gestion des demandes de démonstration, à l'animation du sociétariat et à l'envoi d'informations sur le réseau.
  • Vos droits : Accès, rectification, suppression sur simple demande à l'adresse ci-dessus.
  • Lien vers votre la Politique de Confidentialité complète.

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5. Accessibilité Numérique

Apidae Tourisme s’engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Une déclaration d'accessibilité (RGAA) est en cours de rédaction pour le site institutionnel.

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6. Limitation de Responsabilité

Apidae Tourisme Scic SA s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées. Toutefois, l'utilisateur reconnaît que les données touristiques sont sous la responsabilité des membres contributeurs du réseau. Apidae ne saurait être tenu responsable des erreurs présentes dans les flux de données tiers.

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7. Droit Applicable

Le présent site est régi par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lyon.

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