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Usage de la marque
La marque Apidae est la propriété exclusive de la Scic SA Apidae Tourisme et son usage est réservé aux clients ayant signé les Conditions Générales. Ce droit est strictement personnel et interdit toute modification graphique ou déclinaison non autorisée.
La marque Apidae
L’utilisation de la marque Apidae est encadrée par l’article 9.4.2 des Conditions Générales Apidae Tourisme Scic SA
La marque « Apidae » est une marque française enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
En l’occurrence, seule la Scic SA Apidae Tourisme est titulaire des droits sur les marques « Apidae ».
Ci-dessous les éléments graphiques principaux, les conditions d’utilisation et la charte à télécharger.
Qui peut utiliser le logo ?
Tous les Clients Apidae Tourisme (structures juridiques ayant contracté avec la Scic SA Apidae Tourisme par la signature des Conditions Générales).
- Ce droit d’utilisation est consenti à titre personnel au Client.
Par conséquent, les structures affiliées au Client (succursales, sociétés « sœurs », etc.) ne bénéficient pas de ce droit. - Les Sociétaires de la Scic peuvent également utiliser le logo « Apidae Sociétaire » sous réserve du respect de la charte graphique spécifique aux Sociétaires.
Questions fréquentes
Comment utiliser le logo ?
Le droit d’utilisation de la marque Apidae est soumis au respect par le Client de la Charte Graphique d’utilisation de la marque Apidae téléchargeable ici.
Le droit d’utilisation de la déclinaison Apidae Sociétaire est soumis au respect par le Client de la Charte Graphique d’utilisation pour les Sociétaires.
Puis-je faire des déclinaisons ?
Non, toute autre forme d’utilisation de la marque est interdite.
Pendant combien de temps puis-je utiliser le logo ?
Ce droit d’utilisation de la marque est autorisé pendant toute la durée de l’application des Conditions Générales entre Apidae Tourisme et son Client.
- En cas de perte ou d’extinction du droit d’utilisation de la marque Apidae, le Client s’engage à cesser immédiatement l’usage de la marque et à supprimer toute référence à la marque sur l’ensemble de ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, brochures, etc.)
- Il ne pourra ainsi plus se prévaloir de son appartenance au réseau Apidae Tourisme d’une quelconque façon que ce soit.
Je suis sociétaire Apidae mais pas client
Puis-je utiliser la nouvelle marque Apidae ?
- Si vous n’êtes pas client, seul l’usage de la marque sociétaire est possible (télécharger le logo). Elle permet dans ce cas d’afficher votre soutien à la coopérative et non pas votre maîtrise de l’utilisation de la plateforme ou des datas.
- Votre communication ne doit cependant pas laisser penser que vous êtes un utilisateur des services Apidae (cas des clients) et vous ne pouvez pas vous présenter comme un expert dans les usages des données ou des fonctionnalités de la plateforme ou des datas.
Je communiquais avec l’ancienne marque sur mon site. Comment faire ?
Vous ne pouvez plus faire référence et/ou utiliser dans votre communication l’ancienne marque Apidae. Celle-ci doit être supprimée sur l’ensemble de vos supports et outils de communication.
Que se passe-t-il en cas de non-respect des conditions d’utilisation ?
La Scic SA Apidae Tourisme pourra retirer à tout moment et discrétionnairement le droit d’utilisation accordé au client en cas, notamment en cas de :
- non-respect par le Client des conditions d’utilisation de la marque « Apidae »
- ou en cas de survenance du terme des Conditions Générales quelle qu’en soit la cause